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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01284

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01284

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVB N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ca1b3de5641dc1b24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01284

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01284

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01284 N Portalis DB2HWB7J2TRC Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae9cf40727a0043b004
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01284

    TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01284

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Heures, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416704e0040aa3735cc76
  • ca other ca_rouen n° 25/01284

    CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01284

    N° RG 25/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba48ea6533065f551dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01284

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0323102fc178212f81bd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01284

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01284 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12477f456a51eaee36e39
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/01284

    CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/01284

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° 2025 - 34 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQO

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0879c75bf6f6ddf779d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1