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  • ca other ca_metz n° 25/00383

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68bb230da8dfaf90c124
  • ca other ca_nimes n° 25/00383

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00383

    Ordonnance N°359 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2B Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a4f2364a383b774747e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00383

    CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00383

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/386 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q55H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba44ea6533065f551d84
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00383

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOIS Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f53613fb1ca752b8399
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00383

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7X N° de Minute : 387 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [M] [I] [B] alias [H] [B] né le 07 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aacfb88929976ac16ba
  • ca other ca_paris n° 25/00383

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00383 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1