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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date

ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/00259

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/00259

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4T Décision déférée à la Cour : Jugement

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/00840

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/00840

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFN Décision déférée à la

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/01127

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01127

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYH Décision déférée à la Cour : Jugement

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/01320

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01320

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEZ Décision déférée à la Cour : Jugemen

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/01650

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01650

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2U Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/04160

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04160

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLAJ Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/04348

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04348

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNG Décision déférée à la Cour : Jugem

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/04683

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/04683

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEW Décision déférée à la C

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05173

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05173

ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05173 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGB Déc

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05178

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05178

ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGK D

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05181

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05181

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGQ Dé

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05182

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05182

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGS Dé

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05434

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05434

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWK Décision déférée à la

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05481

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05481

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZ3 Décision déférée à la Cour

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05628

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05628

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QODB Décision déférée à la Co

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05856

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05856

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSA Décision déférée à la

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05857

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05857

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSC Décision déférée à la Cour :

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 24/05887

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05887

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUD Décision déférée à la

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 25/01210

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/01210

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLX Décision déférée à la Cour : arrêt C

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ca other 27/05/2025 ca_montpellier n° 25/02127

CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/02127

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGG ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l'AVEYRON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1