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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02729

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02729 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c89a84a40f0d739afef
  • ca other ca_lyon n° 25/02729

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02729

    N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEZ Nom du ressortissant : [Y] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755b8d8218d22f82bd3e0

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