Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00520
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/521 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAM3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00520
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00128 du 25 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 25/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKU5 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires LE SAMOA, sis [Adresse 5] Représenté pa
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ca other ca_nimes n° 25/00520
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°135 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTF YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 2] 06 février 2025 RG:24/01282 [W] C/ Association LES ECURIES L'ARQUE Copie exécutoire délivr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00520
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00520
- N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MT - Mme [K] [P] Ordonnance du 09 avril 2025 Minute n°25/264 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00520
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/00520
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPI5 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00520
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00520 N° minute : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00520
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2R Minute : 25/00272 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Représentant : Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00520
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00520
Trame vierge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00520
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00520
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00520
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Rolande JER
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ca other ca_paris n° 25/00520
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00520 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00520
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00520
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUA MINUTE N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00520
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00520
N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEH Nom du ressortissant : [Y] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de
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