Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01833
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01833
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01833 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3H Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01833
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01833
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01833
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01833
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01833
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/01833 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX3E ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01833
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 642 Appel des causes le 29 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01833 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GRM Nou
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ca other ca_paris n° 25/01833
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01833 - N° Portalis 3
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