Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00475
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00475
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _________________________
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ca other ca_pau n° 23/00475
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00475
MF/SB Numéro 25/1167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [5] C/ URSSAF AQUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00475
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00475
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5BL AFFAIRE : [E] [F] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00475
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Eliette SANGUINETTI.................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00475
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Mme [T] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZJ Décision n°25/ Notifié le à - [T] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00475
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00475
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEYA MINUTE N° [V] [J] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [J] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Alexandra SOUMEIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE S
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ca other ca_bastia n° 23/00475
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00475
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/475 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3S JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du origine du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er juin 2023, enregistrée sous le n° 21/779 [I] C/ [D] E.
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00475
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/573 N° RG 23/00475 N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFY KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobr
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/00475
TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/00475
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00475 - N° Portalis DB37-W-B7H-FT6V JUGEMENT N°24/ révocation de l’ordonnance de clôture et renvoi à l’audience de la mise en état du 13/02/2025 à 09h00 Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00475
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEHT JUGEMENT N° 24/408 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00475
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00475
ARRET N° . N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3P AFFAIRE : S.A.S. SOGENIA C/ M. [J] [E] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Dominique VAL, Me Sandra BRICOUT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00475
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00475
ARRET N° [O] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVEI N° registre 1ère instance
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ca other ca_paris n° 23/00475
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00475
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFZL N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00475
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00475
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00475 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/0012
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00475
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00475
15/03/2024 ARRÊT N°2024/68 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4X MD/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01459 D.VITEAU [I], [K] [Y] C/ S.A. GROUPE [X] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00475
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00475
ARRET N°91 FV/KP N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYX [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00475
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMGR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00475
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00475
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGR2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Janvier 2023 Appelante S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00475
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00475
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXIF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [O] [U] né le 02 Mars 1960 [Adresse 1] [Lo
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