Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00475
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/269 N° RG 23/00475 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTBM [X] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Claude RA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00475
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/00475
N° N° RG 23/00475 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBEA ============= [F] [K] [W] [X] [E] épouse [J] C/ [U] [Q] [Z] [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Océane GOURSAUD Me Muriel BONNOT 1 CCC en LRAR à : Mme [E] M. [J] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00475
TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 23/00475
53D Minute N° N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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ca other ca_montpellier n° 23/00475
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00475
TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RC 23/00475 Le 22 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine PERBET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [B] [U] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00475
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00475
AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.E.L.A.R.L. [T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKR Minute n° CA /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00475
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFZL N° MINUTE : Requête du : 19 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Maître Michel RASLE sub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00475
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/00475
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 58E RG n° N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNIX Minute n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ L’Etablissement Public Industriel et Commercial GI RONDE HABITAT,
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00475
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQB3 N° de minute : Affaire : S.C.I. NELS / Société GECAPE SUD ORDONNANCE Ordonnance du 20 Octobre 2025 le: Grosse et copie à : la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00475
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 23/00475
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 18] [Localité 1] [I] [C] épouse [J], [E] [J] c\ [M] [L], [H] [L], [PI] [PC], [G] [O], [U] [V], [B] [K] [F] épouse [X], [Z] [X], [LI] [T], [RC] [T], [NI] [H], [Y] [RW], [SP] [D], [P] [D] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/00475
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 23/00475
JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK3H / JAF AFFAIRE : [C] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00475
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKFY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00475
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00475
ARRET N°2025/250 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPI S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du Tribunal mixte de
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00475
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00475
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCZ N° MINUTE : 25/00558 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K] [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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ca other ca_dijon n° 23/00475
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00475
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00475
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG64 N° de minute : 25/00548 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ P
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ca other ca_rouen n° 23/00475
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/00475
N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00779 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 16 Décembre 2022 APPELANTE : Société [9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00475
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 23/00475
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/00475 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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ca other ca_douai n° 23/00475
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00475
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 698/25 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6J GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00135 -section ) GRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00475
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/00475
N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWT 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [A] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXWT __________________________ CC délivrées le :
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