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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025F00165

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025F00165

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2025F00165 PARTIE(S) EN DEMANDE CAISSE CREDIT MUTUEL VITRE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anne DAUGAN DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ff15cdc6046d473565e7
  • tcom 3501 n° 2025F00167

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025F00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 mars 2026 N° RG : 2025F00167 PARTIE(S) EN DEMANDE [V] exerçant sous l'enseigne OUEST-PAPIER venant aux droits de la société GRANVILLAISE d'EMBALLAGE [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8cdacdc6046d47f76021
  • tcom 3501 n° 2025R00063

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025R00063

    2025R0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva

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  • tcom 3501 n° 2025R00009

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025R00009

    2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad8aabcdc6046d47f1eb9f
  • tcom 3501 n° 2024F00398

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2024F00398

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf573cdc6046d47e718cf
  • tcom 3501 n° 2022F00110

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2022F00110

    2022F00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2022F00034

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2022F00034

    2022F00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2022F00033

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2022F00033

    2022F00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00267

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00267

    2021F00267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00266

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00266

    2021F00266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00265

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00265

    2021F00265 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00264

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00264

    2021F00264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00263

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00263

    2021F00263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd810cdc6046d47e56964
  • tcom 3501 n° 2021F00262

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00262

    2021F00262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd803cdc6046d47e56895
  • tcom 3501 n° 2021F00261

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00261

    2021F00261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00260

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00260

    2021F00260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00259

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00259

    2021F00259 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00258

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00258

    2021F00258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00257

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00257

    2021F00257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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  • tcom 3501 n° 2021F00249

    T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00249

    2021F00249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1