Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025F00259
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F259 Procédure 2023RJ0170 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] LIEUDIT" [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 29 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL J
-
tcom 3801 n° 2025F00258
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F258 Procédure 2020RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PERIOCHE ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 mars 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commiss
-
tcom 3801 n° 2025F00257
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F257 Procédure 2020RJ0115 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 mars 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DEYMONNAZ Li
-
tcom 3801 n° 2025F00255
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2025F00255
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F255 Procédure 2024RJ0262 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS COFIM PRODUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madam
-
tcom 3801 n° 2024F02176
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2024F02176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2176 Procédure 2024RJ0348 PLAN DE REDRESSEMENT DE : M. [S] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Co
-
tcom 3801 n° 2024F02126
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2024F02126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2126 Procédure 2024RJ0693 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [M] [T] [L] [A] [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commis
-
tcom 3801 n° 2024F02055
T. com. 3801, 27 mai 2025, n° 2024F02055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2055 Procédure 2024RJ0335 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACTIV ASSISTANCE PROTECTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire supp
-
tcom 3801 n° 2024J00232
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2024J00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, *
-
tcom 3801 n° 2024J00221
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2024J00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, *
-
tcom 3801 n° 2024J00065
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2024J00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° 2024J525 ENTRE Me [G] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat -1066 [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] La SELARL [V] prise en la personne de Me [
-
tcom 3801 n° 2023J00136
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2023J00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 avril 2023. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président,
-
tcom 3801 n° 2025J00085
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00085
2025J00085 - 2514300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 23/05/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Pierr
-
tcom 3801 n° 2025J00076
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00076
2025J00076 - 2514300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-P
-
tcom 3801 n° 2025J00074
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Prési
-
tcom 3801 n° 2025J00070
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-Pierre CREST, Président, *
-
tcom 3801 n° 2025J00069
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à M. [E] [B] [U] Rappel des faits : L'EU
-
tcom 3801 n° 2025J00068
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00068
2025J00068 - 2514300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
-
tcom 3801 n° 2025J00055
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean [Localité 1] MEDINA Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à AUTO [Localité 2] Rappel des
-
tcom 3801 n° 2025F00763
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025F00763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôles n° 2025F763 2025F245 Procédure 2025RJ0079 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Com
-
tcom 3801 n° 2024J00511
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00511
2024J00511 - 2514300022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 23/05/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles