Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02001
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02001
TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 708 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconfér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02001
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02001 - N° Portalis 3
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02001
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7J Minute n°25/ DEMANDEURS : [U] [P] représenté par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [S] représentée par Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles