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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/01177

    CA Colmar, 19 mai 2025, RG 25/01177

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP3J Minute n° 201/25 APPELANTE S.A.S. LORIE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fcd8e373784f0711eb6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01177

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01177 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 15 mai 2025 Dans l'affaire opposant : Entreprise EI AT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abb00b5200436330117
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01177

    TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01177

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01177 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef2e85d0474bddb7852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01177

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKP N° de Minute : BX25/00402 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 PARTENORD HABITAT C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01177

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01177

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc75fbe76c70eceb518
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01177

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01177 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebd8b8022373e23369de
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01177

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01177

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7O (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f226e434f8e04c6014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1