Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02053
TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/727 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G67 Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02053
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02053 - N° Portalis 3
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tj Désistement partiel tj33063 n° 25/02053
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/02053
N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMN 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/02053 N° Portalis DBX6-W- B7J-2GMN Minute n°2025/ DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SCP SILVESTRI BAUJET SA GAN ASSURANCES SARL CARVALHO SMA SAS AQUIFAB SA
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