Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01877
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ...................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01877
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01877 - JLD hospitalisation M. [B] [R] né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à 15H44 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01877
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01877
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01877
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7BK Nature de l'acte de saisine : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01877
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01877 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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ca other ca_lyon n° 25/01877
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01877
N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op322 ch n° Société EDPF Affaire Gracieuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01877
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 651 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01877 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUW
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ca other ca_paris n° 25/01877
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01877 - N° Porta
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