Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01877
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : 25/01877 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en da
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ca other ca_riom n° 25/01877
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 09 JUIN 2026 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN32 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 1
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01877
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01877
N° RG 25/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXEZ ARRÊT N° du : 26 mai 2026 [O] Monsieur [C] [D] C/ Etablissement OPH [Localité 1] Habitat Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01877
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01877 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMD JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00551 S.A. [J] RCS [Localité 1] 057 201 139 C/ [X] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [O] Préfecture
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01877
TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/01877
JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EU AFFAIRE : [W] c/ S.A.R.L. C2L MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [S] [B], auditrice de justice, ayant siégé en surnombre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01877
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUK7 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [A] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de
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tj Expertise tj69123 n° 25/01877
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MQ3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Avril 2026 Affaire : Mme [S], [I] [D] C/ Mme [Z] [M] [G] épouse [N], M. [W], [T] [N], M. [U], [E], [Y
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01877
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DI N°Minute: CADUCITÉ DU : 09 AVRIL 2026 [U] [E] C / [X] [O] expédition à M. [U] [E] (L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01877
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01877
DOSSIER N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01877
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01877
Minute n° 26/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01877 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNXX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame, [Z], [L], née le 02 Mai 1982 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe ZE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01877
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GUX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01877
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01877
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWZE AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01877
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00337 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca other ca_nimes n° 25/01877
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01877 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNI SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG :25/00009 S.A.R.L. TERRES D'HISTOIRES COMPAGNIE C/ [X] S.A.R.L. CONTROLE AUTOMOBILE DE LA SORGUE
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ca other ca_versailles n° 25/01877
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01877
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01877
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01877
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me HAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé construction du 24 mai 2022 (décision n 2022/29
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01877
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVB PARTI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01877
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BOURON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LIEGES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01877 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QS N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01877
TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à - Maître Virginie HALLER - MP le RG n° N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLP2 N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01877
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/01877
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01877 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D], [M] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] demeurant [Ad
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