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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01666

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01666

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7X- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e2f81cc98b9e9e8732
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01666

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/426 RG : N° 25/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFF Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01666

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01666

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68190067a1b3de5641dc1ff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01666

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01666

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68191109a1b3de5641dc476c
  • ca other ca_paris n° 25/01666

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01666 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de2a0756e3a702f8e27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01666

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01666

    N° RG 25/01666 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGX2 Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d7b7263abde591dd350

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