Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01666
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7X- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01666
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/426 RG : N° 25/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFF Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01666
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01666
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01666
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/01666
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01666 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Mai 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/01666
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01666 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01666
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01666
N° RG 25/01666 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGX2 Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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