Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01957
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPGR 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CMC AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Marine KOCIEMBA COPIE délivrée le 12/05/2025 à
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01957
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6M4 Madame [O] [F] /c Monsieur [L] [T] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6M4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01957
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRRW NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 SARL TROIS DEGRES EST, représentée par la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D'AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01957
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS Me ALFONSO Johanna AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01957
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZR4 PAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01957
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01957
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAO2 du 14 Février 2025 M.I 20/070 N° de minute 25/ affaire : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, S.A. ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP (ès qualités d’as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01957
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV4M N°de minute : S.A.S. [11] c/ Madame [P] [T] épouse [Y] DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Anne GE
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ca other ca_caen n° 24/01957
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01957
AFFAIRE : N° RG 24/01957 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 49] en date du 05 Juillet 2024 RG n° 11-24-0022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/01957
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/01957
Minute n° 25/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/01957
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01957 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWG AFFAIRE : [O] [F] décédé C/ Société YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01957
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01957
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526V SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01957
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/01957
- N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHL - M. [I] [J] Ordonnance du 28 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01957
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE7M Minute n° : 2024/584 AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. KING BOAT JUGEMENT DU 24 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01957
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03539 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01957
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300532 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2024 APPELANTE : S.C.I. DES PONTONNIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée e
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ca other ca_aix_provence n° 24/01957
CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA46 Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01957
TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01957
N° RC 24/01957 Minute n° 24/789 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 31 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01957
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/01957
4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 24/01957 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01957
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01957
TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01957 - N° Portalis DBZS-W-B
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