Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01957
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01957
LB/RP Numéro 26/01601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01957 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WE Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [G] [E] [G]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01957
TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/01957
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE
-
ca other ca_douai n° 24/01957
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01957
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZD MLBR/RS affaire civile Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/011983 -section)
-
ca other ca_metz n° 24/01957
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKE [M] C/ MSA LORRAINE - CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOL E, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TH
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/01957
TJ 84007, 10 févr. 2026, RG 24/01957
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDERESSES : Madame [O], [I], [M], [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] repré
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01957
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/01957
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NV DEMANDEUR : Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01957
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04333 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42W3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01957
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES Madam
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01957
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU3A [D] [N] épouse [Y] C/ [R] [Y] ------------------------------------- Maître [U] [C]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj84007 n° 24/01957
TJ 84007, 14 oct. 2025, RG 24/01957
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01957 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFI JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDERESSES : Madame [W], [O], [S], [N] [T] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 23] (30) [Adresse 5] [Localité 12] rep
-
ca other ca_versailles n° 24/01957
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01957
TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUGG N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a
-
ca other ca_angers n° 24/01957
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVB Jugement du 06 Novembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/011462 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mons
-
ca other ca_reims n° 24/01957
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01957
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01957 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/00
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01957
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKL Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [P] C/ Mme [C] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Estelle BAIS - 2676 Me Philippe BURATTI - 195 REP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01957
TJ 01053, 27 août 2025, RG 24/01957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY65 N° minute : 25/00051 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 14 Janvier 2000 à [Localité 3] dem
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01957
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01957
Du 18 Août 2025 [F] [N] [E] [V] C/ [O] [I] [H] [W] épouse [V] rôle N° RG 24/01957 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZTN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00068 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01957
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01957
89A N° RG 24/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNQU __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Z] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Thibault LAFORCADE _______________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01957
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/01957
MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/01957 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [M] [U] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] copie dossi
-
ca other ca_nancy n° 24/01957
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01957
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2G Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 23/387 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] prise e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles