Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00984
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00984
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00984 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFG N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 10] c/ [E] [H] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00984
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00984
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25N MINUTE N°489 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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