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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 24/00770

    CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°198 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSZ ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd45a18e235e803d2b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00770

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2TW Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d87afb61838af1f8d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00770

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00770

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00770 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb309
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00770

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b1ad24789c3b7fac62
  • ca other ca_pau n° 24/00770

    CA Pau, 13 mai 2025, RG 24/00770

    AB/ND Numéro 25/01455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Association LIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68242555f1cd048c62446286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00770

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00770

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE N° 25/00137 DOSSIER : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [U] née le 04 Janvier 1948 à MIRAMAS (13140) 1 chemin de Fléchon 13310 SAINT MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3753
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/00770

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/00770

    N° RG 24/00770 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODD Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa2f
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00770

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00770

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT [Adresse 12] [11] [6] EXPÉDITION à : [K] [J] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G63A Décision de première i

    Lire la décision → Vérifier la source 68130504e66d7f6b7b71ed5b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00770

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00770

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGV AFFAIRE : S.A.R.L. 2FRC Exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS C/ [C] [S], [F] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c632f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00770

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8bd554c55098ec93fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00770

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4SM DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PLAINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 867 693, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Adeline JEANTET - COLLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0f0ac839fdebfb1a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00770

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a67cdc6046d47e8e465
  • ca other ca_reims n° 24/00770

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00770

    ARRÊT N° du 11 février 2025 (B. D.) N° RG 24/00770 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWA M. [F] C/ - Mme [B] épouse [I] - M. [I] Formule exécutoire + CCC le 11 février 2025 à : - Me Aurélie Gabon - la SELARL Guyot - De Campos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39433997245d88909d71
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00770

    CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00770

    29/01/2025 ARRÊT N°61/2025 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB26 EV/KM Décision déférée du 13 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02006) L.A.MICHEL [V] [C] C/ S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE CONFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172691bdc4437536540e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00770

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    5AA Minute N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00770

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUG PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d3dc35c03afb70d8f0
  • ca other ca_montpellier n° 24/00770

    CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/00770

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f6fb39ae1759ccf605e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00770

    CA Paris, 7 janv. 2025, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 RG N°: 23/17334 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1635dbb9bd42de09fba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00770

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00770

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N337 Code NAC : 74C Monsieur [R] [N] Madame [J] [V] épouse [N] C/ Monsieur [I] [B] Madame [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1