Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00770
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDTO YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 janvier 2024 RG :2021J353 S.A. HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE C/ S.A.S. URBALUM S.E.L.A.R.L. SELARL MJSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00770
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QLB Madame ou Monsieur LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN C/ [Q] [I], [M] [W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00770
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00770
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/427 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVY Affaire : [G] [U] C/ [E] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00770
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00770
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTOW du 23 Avril 2026 affaire : [R] [J] c/ [Z] [L], S.C.I. MARINA Copie exécutoire délivrée à Me Eric AGNETTI Me Jonathan AMOUYAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00770
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/00770
N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QL 89E N° RG 24/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QL __________________________ 24 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S., [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S., [1] Me Guillaume
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ca other ca_chambery n° 24/00770
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00770
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWK [D] [F] C/ S.A.S. [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00218 App
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00770
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00770
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4UL PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00770
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 24/00770
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHN JONCTION DU DOSSIER : N° RG 25/00387 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7A6 N° MINUTE 26/00016 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00770
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00770 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYSI N°Minute: 25/000102 Jugement du 04 Décembre 2025 AFFAIRE : [U] [F], [O] [V] C/ [A] [R] [S], [9] , es qualité d’administrateur ad hoc de [B] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT
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ca other ca_douai n° 24/00770
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/844 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLW7 Jugement (N° 22/08637) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_amiens n° 24/00770
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 24/00770
ARRÊT N° [P] C/ [10] CCC adressées à : -M. [P] [T] -Me Julien PORTRAIT - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC - Me Charlotte HERBAUT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Charlotte HERBAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00770
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 24/00770
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZHN AFFAIRE : [E] [F], [B] [Z] épouse [F] C/ S.A.R.L. JSD AUTOMOBILES Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vi
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ca other ca_dijon n° 24/00770
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 24/00770
Association [10] [Localité 12] C/ [I] [T] S.A.S. [13] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me FOURNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00770
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00770
MINUTE N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRD7 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [S] [P] [D] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00770
TJ 50147, 15 juill. 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 15 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU2M JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2025 ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 3] Monsieur [O] [M] [Adresse 1] Tous deux représentés par : Maître Frédérique FAVRE de la SELARL PARA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00770
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00770 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP27 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [Z] [T] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00770
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00770
N° RG 24/00770 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WNR MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CAST
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ca other ca_limoges n° 24/00770
CA Limoges, 11 juin 2025, RG 24/00770
ARRET N° N° RG 24/00770 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZR AFFAIRE : E.P.I.C. ODHAC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIE NNE 87, E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE - OD HAC 87 C/ M. [V] [S], Mme [N] [S] GS/IM Demande en paiement des loyers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00770
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 28 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFI N° de minute : 25/418 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00770
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 24/00770
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00770 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCE7 S.A.R.L. IMPRIMERIE CONTINUE OFFSET C/ S.A..S. PROLOGIA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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