Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01176
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2V Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société SOCIETE GENERALE, SA C/ Monsieur [T] [R] JUGEMENT Après débats
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01176
TJ 91228, 12 avr. 2025, RG 25/01176
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurence CONTIOS, N° dossier: N° RG 25/01176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01176
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01176
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01176 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOW Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MJS N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 03 avril 2025 (Articles 394 e
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01176
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01176
Minute n° : 25/00119 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE PARENTHESE”-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01176
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] épouse [K], Monsieur [O] [T], Me [H] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5E N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'I
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01176
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01176
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01176
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01176
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01176 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Doss
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01176
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01176 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles