Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01524
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01524
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01524
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. GEFEC C/ S.A.S.U. TERRADOM, E.U.R.L. AVENIR AGENCEMENT, S.A.S.U. FACE ÎLE DE FRANCE, S.A.S. ALTECH, S.A.S.U. TIV MAINTENANCE, S.A.S. CESA, S.A.S. [Ad
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ca other ca_orleans n° 24/01524
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [N] [G] [Adresse 9] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAL3 Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca other ca_toulouse n° 24/01524
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01524
29/04/2025 ARRÊT N°25/164 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGI7 MN CG Décision déférée du 06 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J933) M. ROUMAGNAC S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S.U. JD SOLUTIONS INFIRMATION PART
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01524
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01524
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01524 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VY du 22 Avril 2025 N° de minute affaire : [A] [K], agissant en sa qualité de légataire universellede feu M. [X] [N] [J] décédé le 25/09/2022 c/ S.A. CREDIT LYONNAIS
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ca other ca_reims n° 24/01524
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 mars 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRT5-11 La société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG, société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 12], Allemagne, agis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01524
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 24/03/2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01524
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01524
MINUTE N° 25/127 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01524
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCQ Société DIAC . RCS BOBIGNY N° B 702 002 221. C/ [U] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01524
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01524
N°Minute:25/622 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDN6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. -CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pascale CAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01524
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01524
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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ca other ca_montpellier n° 24/01524
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01524
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01524
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB7 [G] [H] C/ [K] [J] Expéditions délivrées à : Me FIRINO MARTELL FE délivrée à : Me FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_versailles n° 24/01524
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ67 AFFAIRE : [I] [C] C/ CAISSE NATIONALE ASSURANCE VIEILLESSE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01524
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01524
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 322 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRED [ZH] [J] C/ [P] [LB] [S] [Y] [UJ] [OE] [D] [OE] [B] [M] [O] [C] [R] [L] [KA] [V] [A] [Z] [I] S.A.R.L. [29] S.A.R.L. [31] S.A.R.L. [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01524
TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01524
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01524
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01524
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01524 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01524
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01524
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR5O AFFAIRE : [K] [G] C/ SAS BKR AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01524
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/01524
- N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWFL - M. [P] [X] [G] [M] Ordonnance du 02 octobre 2024 Minute n° 24/853 AUTEUR DE LA SAISI
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