Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00126
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOP PÔLE SOCIAL Minute n°H 25/00222 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOP Nature de l’affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Précisions : Fraude facturation Montant : 32 836,29 € Irrece
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00126
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 28 Mai 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXM2 Minute n° : 25/126 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00126
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W5X N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00126
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/233 Rôle N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYM [S] [V] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Paul-Victor BONAN Prononcée
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ca other ca_reims n° 25/00126
CA Reims, 27 mai 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDF APPELANTS Monsieur [N] [H], né le 18 août 1929 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00126
TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5U JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00126
TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00126
5AA Minute N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00126
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00126
Minute N° 25/00169 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00126
TJ 35238, 21 mai 2025, RG 25/00126
R E F E R E N°25/00297 Du 21 Mai 2025 RG. N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPV 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00126
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00126
CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5VT du rôle général [T] [F] épouse [R] [Y] [R] c/ S.A.R.L. HOME CONCEPTION et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL DMMJB AVOCATS la GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL DMMJB A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00126
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00126
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA7C - ordonnance du 14 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : S.C.I. GROUPEMENT IMMOBILIER ROUZIER SABLIERE – GIRS Immatriculée au RCS d’[Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00126
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCN Code NAC : 50D AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. BUCHELAY OCCASION DEMANDEUR Monsieur [C] [U], né le 19 février 2005 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] rep
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00126
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00239 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie :[Localité 8] DELTA Copie à M.[T]-Mme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00126
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [S] [N] C/ [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00126
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFM Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00126
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00126
TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00126
DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ S.A. CLINIQUE VICTOR PAUCHET - DE BUTLER, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00126
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUT Minute :2025/ 261 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mai 2025 [C] [E] C/ [N] [K] Copie délivrée le à Me Alban GIRAUD ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00126
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKN2 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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