Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025L00451
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00451 / 2025J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00450
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00450 / 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00449
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00449 / 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00448
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00448 / 2025J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00447
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00447 / 2025J00167 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Enseigne : BLUE BOX
-
tcom 3501 n° 2025L00446
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00446 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00445
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00445 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00444
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00444 / 2025J00164 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00436
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00436 / 2025J00163 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00407
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00407 / 2025J00158 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
-
tcom 3501 n° 2025L00287
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00287 / 2024J00633 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2
-
tcom 3501 n° 2025G00008
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025G00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025G00008 / 2025J00264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Mai 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal d
-
tcom 3501 n° 2025F00020
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025F00020
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00439
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00439
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00425
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00425
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00370
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00370
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00333
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00333
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00327
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00327
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00298
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00298
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3501 n° 2024F00231
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00231
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles