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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02047

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ Rectificative du jugement n°25/423 en date du 28 Mars 2025 (RG 24/05564) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYF PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa1887d03aa69fcd580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02047

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/02047

    PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLWG 72A S.D.C. GARGES OUEST C/ [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ba7f269e5c2eab71a
  • ca other ca_paris n° 25/02047

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02047 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8339b68debe44f7e8b7
  • ca other ca_versailles n° 25/02047

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02047 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDMQ Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b76b85edc07d34543a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1