Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01545
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LUN N° MINUTE : 2025/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01545
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHZ N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE P
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01545
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01545
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q67F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01545
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01545
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01545 - N Portalis DB2H-W-B7J-2V6S Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01545
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_douai n° 25/01545
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° 25/ décision attaquée : arrêt (N° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de Cassation N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJX joint au dossier 24/1492 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01545
TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01545
Dossier N° RG 25/01545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01545 Nous, Catherine MO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01545
TJ 62160, 10 avr. 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 534 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01545 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4S Nou
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ca other ca_paris n° 25/01545
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01545 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01545
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01545
N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGPE Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER
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