Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01119
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/01119
N° RG 24/01119 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02583 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 mars 2024 APPELANTE : SA [13] RCS d'Evreux [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 5] [Localité 2] re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01119
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01119
- N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN N° de minute : 25/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Emmanuel FLEURY + dossier Me Luc RIVRY + d
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ca other ca_reims n° 24/01119
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01119
ARRET N° du 6 mai 2025 R.G : 24/01119 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSC 1) SA PACIFICA 2) SA LCL- CREDIT LYONNAIS c/ [U] [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01119
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01119
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01119
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [L], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJ2 Grosse délivrée à Me REBIBOU David Copie délivrée à Me GUASTELL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01119
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/01119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 11 /2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01119
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 24/01119
N° Minute 1C25/111 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Mars 2025 R.G. : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMO Appelants M. [C] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Mme [M] [G], demeurant [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01119
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01119
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESF Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00517 Madame [W] [J] [P] [H] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01119
TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01119
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC3 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2], comparante, assistée par Me
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ca other ca_nancy n° 24/01119
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3O Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01119
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/01119
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPS Minute : 25/00108 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01119
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01119
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZV du rôle général S.C.I. [J] c/ [E] [R] Me Christine BAUDON GROSSES le - Me Christine BAUDON Copies électroniques : - Me Christine BAUDON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01119
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNIG PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01119
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Da
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01119
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01119
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°71 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNB6 [X] ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01119
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01119
ARRET N°362 LM/KP N° RG 24/01119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEN [J] C/ Société [19] Société [24] Société [26] Société [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01119
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UU N° Minute : 24/00702 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01119
TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01119 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYO3 MINUTE : 24/00599 ORDONNANCE rendue le 22 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01119
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMGL AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE C/ SAS NEUFTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01119
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01119
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [T] [H] épouse [V] 108 Rue du Moulin Charron 85200 PISSO
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