Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/01119
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIE33 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [W] [X] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01119
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01119 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FA7 N° PARQUET : 24/170 N° MINUTE : Assignation du : 22 janvier 2024 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01119
TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/01119
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWU MINUTE N° : NAC : 65C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V
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ca other ca_douai n° 24/01119
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMT Jugement (N° 23/01332) rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01119
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWS AFFAIRE : Mme [G] [Y], M.[U] [O], Mme [C] [X] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audi
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ca other ca_orleans n° 24/01119
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01119
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 64 - 26 N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7R7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01119
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMNH Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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ca other ca_nimes n° 24/01119
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 11 mars 2024 RG :23/00517 [C] [L] C/ Commune DE [Localité 1] COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 24/01119
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 24/01119
MINUTE N° 26/132 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Expertise tj33063 n° 24/01119
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/01119
N° RG 24/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZZ 89A N° RG 24/01119 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAZZ __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [V] CPAM DE LA GIRONDE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01119
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01119
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VN N° MINUTE 26/00033 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01119
TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01119
N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPJ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [D] [X] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edmond C
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ca other ca_grenoble n° 24/01119
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01119
C7 N° RG 24/01119 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRK N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01119
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2NB [R] [C] C/ [9] [Localité 14] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/01119
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXT Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 24/01119
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 24/01119
[B] [Z] [S] [J] [W] [Z] [C] épouse [Z] [S] C/ [J] [N] [Z] [C] [V] [Z] [C] [I] [C] [Z] [W] [X] [C] [G] [Y] [C] [P] [C] [G] [T] [C] [G] [O] [Z] [C] [W] [Z] [C] [J] [A] [Z] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01119
TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01119
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6QD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 23] DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01119
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 24/01119
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D
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ca other ca_toulouse n° 24/01119
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/01119
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAY VS CG Décision déférée du 27 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 22-00325) Madame [G] S.C.E.A. DU MOULIN C/ S.E.L.A.R.L. M.J. [W] & ASSOCIES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01119
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01119
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI N° RG 24/01119 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2B Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [N] [C] [J] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représent
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