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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01164

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPY N° de MINUTE : 25/00607 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE [Localité 18] SIS [Adresse 5], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdda7f269e5c2ea6b21
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01164

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4E PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf5eb5d421e6c59b0ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01164

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01164

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01164

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01164

    N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2M Minute N° 2025/261 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [M], [T], [V] [H] [K], [F] [A] [S] C/ S.C. SCCV [Adresse 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01164

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01164

    Pôle social - N° RG 24/01164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIF4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01164

    CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01164

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2M Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebeeb8022373e2336ade
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01164

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYS3 du 25 Février 2025 M.I 25/00000170 N° de minute affaire : [U] [I] c/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE, S.A.R.L. ARCHIMED Grosse délivrée à Me BARBARO E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01164

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/01164

    Minute n° 25/97 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01164

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7T Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN

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  • ca other ca_reims n° 24/01164

    CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01164

    ARRET N° du : 28 janvier 2025 R.G : 24/01164 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQVZ Société AREAS DOMMAGE C/ 1) [C] [S] 2) CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : SCP JBR AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHA

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  • ca other ca_metz n° 24/01164

    CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/01164

    Arrêt n°25/00025 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de METZ 13 juin 2024 24/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a235b815c30a4df70c14
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01164

    CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01164

    Ordonnance N°1107 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTF Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [L] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e3ca71b88a74a62b3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01164

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PE NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01164

    TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01164

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5Y CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 57/ 59 AVENUE LE FOLL - 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par son syndic coopératif Monsieur [H] [O] C/ [K] [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d83179e6ebb156770dcd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01164

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03702 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a7336df169666d8276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01164

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01164

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5V Minute : 24/01164 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729d02102d8b2030a0f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01164

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/01164

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01164 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAIS ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed01e7a459da3dcdf2d22
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01164

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01164 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEH MINUTE: 24/636 ORDONNANCE rendue le 12 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9c4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01164

    CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01164

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1171 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3466646478e465b3c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01164

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOMU N° MINUTE : 24/1949 Madame [V] [I] dite [V] [C] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDERESSE Madame [V] [I] dite [V] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1