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  • ca other ca_douai n° 24/01164

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01164

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRW Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01164

    TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/01164

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOAE [T] [U], [F] [U] C/ S.A.S. SYED PRIM AUTO ENTRE : Monsieur [T] [U] 9 avenue du Président Roosevelt 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01164

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ6 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2108cdc6046d47b07bb2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01164

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C2 N° MINUTE 26/00288 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] repr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01164

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DESFARGES par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01164 N° Portalis 352J-W-B7I-C4I2D N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_paris n° 24/01164

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023 - tribu

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01164

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUI PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01164

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01164

    Minute n°2025/995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01164 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le 11 Août 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain MORHANGE, avo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01164

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b26cdc6046d4722fe10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMKC 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [U] C/ S.A. A

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01164

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ6 DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître

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  • ca other ca_caen n° 24/01164

    CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/01164

    AFFAIRE : N° RG 24/01164 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 15 Avril 2024 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978411af6ba0065f411d
  • ca other ca_pau n° 24/01164

    CA Pau, 7 oct. 2025, RG 24/01164

    JP/PM Numéro 25/2734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ME Nature affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f007940fdbe4ba0777fd
  • ca other ca_nimes n° 24/01164

    CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mars 2024 RG:22/00089 S.C.I. SCI LES ORS C/ [Y] Grosse délivrée le 06 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e82bf7d454f9ee48757
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01164

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZK6 Section 2 VB République

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  • ca other ca_chambery n° 24/01164

    CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01164

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/475 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 23 Juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2V4 ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [V], né le 20/09/2017 (NIR [Numéro identifiant 2]) [D] [V] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01164

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01164

    / N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXQV N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Anoja RAJAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c670279fffe8433cd79
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 24/01164

    TJ 06069, 7 août 2025, RG 24/01164

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GOVERNATORI + 1 CCC à Me FEBBRARO + 1 CCC à Me SINKO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 RADIATION SCI DE LA MER c/ [H] [J], S.A.S.U. LE SUD, [C] [Z], S.A.S. IDBSA, Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 689667040279fffe8433bcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01164

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/288 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMY Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] née le 25 Avril 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eabde0ebe408daa34d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1