Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02032
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/722 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4Y Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02032
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02032 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02032
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_lyon n° 25/02032
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02032
R.G : N° RG 25/02032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTR Nom du ressortissant : [L] [O] PREFETE DE L'AIN C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de visite domiciliaire Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr
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