Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02082
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FM5 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02082
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/02082
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS5 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE AFFAIRE : S.D.C. OXYGENE ILOT B3 NORD C/ [W] [E] ENTRE : Syndicat des copropriétaires OXYGENE ILOT B3 NORD,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02082
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02082 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02082
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10/04/2025 à : [H] [I] Me Stéphanie ASSUER
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