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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01333

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01333

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f4d554c55098ec5410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01333

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01333

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDW - Isolement Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eee85d0474bddb46ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01333

    TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/464 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70c8871e5a74b6b1447e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01333

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01333 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb142b60913386c855a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1