Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj37261 n° 24/00499
TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00499
Minute n° : 25/00168 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPC7 Affaire : S.A.S. [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [16], [Adresse 5] Ayant pour avocat Me Pauline LARROQUE-DARAN de l’AARPI VEIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00499
MINUTE N° N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRP S.A. [Adresse 7] VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY C/ Madame [U] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00499
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/00499
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Adresse 4] Société Coopérative à capital et personnel variables, agréée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00499
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00499
/ N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3Q N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Patrick PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00499
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCJ JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE CREDIT INDUSTRIE ET COMMERCIAL DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO c/ [O] [X] Expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00499
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBEH N° Minute : DEMANDEURS : M. [L] [V] Mme [O] [S] épouse [V] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [V]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00499
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/00499
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [K] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO, G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00499
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00145 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00499 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJTS Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [C] [A] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 19 Mars 2025 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 24/00499
Pôle social - N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - Société COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Jeanne CUJAS N° de minute : 25/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00499
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCG JUGEMENT N° 25/153 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00499
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00499
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [R]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00499
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [T] c/ [I] [D] S.A.S.U. RIVIERA DEMENAGEMENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPVY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Thibault LEVERT - 47 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00499
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00499
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00499 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00499
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSZ N° Minute : 24/01897 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00499
TJ Angers, 31 oct. 2024, RG 24/00499
LE 31 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/499 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUL N° de minute : 24/447 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00499
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBUF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00499
TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBSE AFFAIRE : [H] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN - Me Pauline CASERTA DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00499
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00499
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00499 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRK6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00499
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCE Minute N° 24/OR132 Objet du recours : Opposition à contrainte du 16/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 2.104,00 euros Ordo
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