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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02996

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02996

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OS Minute : 25/00495 Madame [W] [M] Représentant : Me Thomas PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27217147355d7afa0ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02996

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRP3 Minute n° 25/00341 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9611b0ea89248182a69fe

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