Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01190
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/01190
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [C] [N], N° dossier: N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4NK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01190
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01190
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01190 - N Portalis DB2H-W-B7J-2STH Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01190
TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01190
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01190 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dos
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01190
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01190 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/01190
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPZ. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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ca other ca_lyon n° 25/01190
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWB Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01190
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJ2 MINUTE: 25/00298 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pla
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