Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01190
TJ 87085, 25 août 2026, RG 25/01190
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_nancy n° 25/01190
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01190
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAM Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00070 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01190
TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01190
JUGEMENT : contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QU / JAF AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffie
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ca other ca_rouen n° 25/01190
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 13 Mars 2025 APP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01190
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 25/01190
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00153 Jugement du 04 Juin 2026 Perle PAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01190
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 25/01190
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIL N° minute : 2026/21 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [D] [C] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01190
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/01190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUK N° MINUTE 26/00467 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [W] [N] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEF
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ca other ca_riom n° 25/01190
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01190
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKU AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont Ferra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01190
TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01190
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01190
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C433 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [G] [H], [D] [P] [M] [S] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01190
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6KP MINUTE N° : Etablissement public OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [Q], [E] [D], [R] [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [Q] Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01190
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/01190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4AO MINUTE N° : [V] [X] [H], [R] [B] [M] épouse [H] c/ [D] [F] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du [Localité 1] Madame [D] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01190
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ6 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST - SA D'HLM C/ [U] [O], [H] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01190
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01190
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBS AFFAIRE : [Z] [E] C/ S.A.R.L. ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB, [G] [Y], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Flo
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01190
TJ 38053, 25 mars 2026, RG 25/01190
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme GUECHI, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de la décis
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ca other ca_douai n° 25/01190
CA Douai, 24 mars 2026, RG 25/01190
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCT Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01190
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01190
MINUTE N° N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2M Monsieur, [J], [R] Madame, [H], [R] née, [T], [V] C/ Monsieur, [O],, [L], [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01190
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01190
PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIC Code NAC : 71F [N] [K] [M] C/ S.D.C. CARRE VERT LOT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01190
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFQR N° MINUTE : 26/00055 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. GENERALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01190
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/01190
DOSSIER N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FLOA 71 rue Luc
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