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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00680
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/683 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00681
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/684 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00682
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/685 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00674
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/679 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00669
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00669
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/673 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 09h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00670
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/674 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin 2025 à 09h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00671
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 mai 2025 à 18h46 Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 24/03657
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/03657
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 64/25 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSO Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_toulouse n° 24/04174
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/04174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 65/25 N° RG 24/04174 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW34 Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_toulouse n° 25/00673
CA Toulouse, 31 mai 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/676 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 mai 2025 à 18h46 Nous, C. GILLOIS-GHERA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_toulouse n° 25/01780
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/01780
30/05/2025 ARRÊT N° 25-154 N° RG 25/01780 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQT MD/CD Décision déférée du 07 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/3702 L.DESCHAMPS Section Encadrement [I] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [W] Association [7]
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ca other ca_toulouse n° 25/00665
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/669 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 mai à 17h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00666
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-670 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 mai 2025 à 17h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 25/00667
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/671 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00668
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/672 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le trente mai à 16h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 23/00907
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/00907
30/05/2025 ARRÊT N°25-153 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5T MD/CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( 21/00080) C. TARRIDE Section Industrie INFIRM
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ca other ca_toulouse n° 23/01671
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 23/01671
30/05/2025 ARRÊT N°25-155 N° RG 23/01671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVE MD/CD Décision déférée du 04 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00909) S.BOST Section Commerce chambre 1 INFI
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ca other ca_toulouse n° 24/01563
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01563
28/05/2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOI Décision déférée - 25 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/02495 [W] [E] C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 24/01798
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01798
28/05/2025 ORDONNANCE N° 2025/41 N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHX5 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Novembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN -21700152 [5] C/ [C] [Y]
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ca other ca_toulouse n° 24/01870
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/01870
28/05/2025 N° RG 24/01870 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHY Décision déférée - 24 Avril 2024 - Président du TC de [Localité 4] -2024/2 [I] [Y] [K] [N] C/ S.A.R.L. SISTERIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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