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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00140

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00140

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 680/25 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHC MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 28 Novembre 2022 (RG 20/00343 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689436a55b43bcd1194a94e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00140

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00140

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2U Minute n° 412/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182b71c67ecf83a098ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00140

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W77 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 28

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00140

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAL5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [Z] né le 01 Février 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [Z] née le 22 Novembre 1962 à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00140

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00140

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74H S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00140

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXF Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/504 S.C.I. CORBIERE C/ [D] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [N] COPIE à la PREFECTURE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00140

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00140

    N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 3] représenté par Madame [S] [I], munie d'un mandat écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 683773447afb61838af1d573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00140

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PES Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Thierr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00140

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00140

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J764 Minute N° : 25/00279 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00140

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUV6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00140

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICIL NAC : Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT EN REFERE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00140

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : Madame [C] C / Madame [N] [D] GROSSE DÉLIV

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00140

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00140

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/140 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QO N° de minute : 25/243 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00140

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00140

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU37 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00140

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SUHR dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30d7e21a56f624f4cb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00140

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAPI DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cb887d03aa69fd2bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00140

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00140

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5Y NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, SA de droit suédois d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e15eb387f553ba0247
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00140

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00140

    - N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SG Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SG N° de minute : 25/00182 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65b7195250be0ae42be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00140

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FVY AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA RADIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valéri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1