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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01221

    TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQT N° de Minute : 25/1168 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fcb617147355d7afc0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01221

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c01b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01221

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01221

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3T Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae7cf40727a0043afb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01221

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01221

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec7da9e15c5131fad80
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01221

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01221

    Annexe TJ [Localité 14] - JLD (rétentions administratives) RG 25/01221 bis Page TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 31 mars 2025 Dossier N° RG 25/01221

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3f9

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