Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01221
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQT N° de Minute : 25/1168 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [P] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01221
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01221
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01221
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3T Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01221
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2STT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01221
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01221
Annexe TJ [Localité 14] - JLD (rétentions administratives) RG 25/01221 bis Page TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 31 mars 2025 Dossier N° RG 25/01221
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