Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02069
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02069
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02069 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025
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ca other ca_colmar n° 25/02069
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKH N° de minute : 227/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02069
TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 733 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatr
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ca other ca_paris n° 25/02069
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02069 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02069
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02069
N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVX Nom du ressortissant : [Z] [I] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 st
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