Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02069
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...................
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02069
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MELLOUL (P0074) Me MOUNIER (P0436) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/02069 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ADB N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02069
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 25/02069
1ère chambre civile S.A. GRDF c/ [Q] [Z] copies et grosses délivrées le à Me BUFFETAUD (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02069 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRVS Minute: 319 /2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. GRDF, dont le siège social est sis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02069
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ES5 Expédition à : - Me FREIDEL - Me POUSSET BOUGERE - Me RAINIO - Me CASU copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02069
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02069
Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCZ [D] [Z] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. La
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02069
TJ 76540, 22 mai 2026, RG 25/02069
DOSSIER N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7A JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02069
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02069
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYG AFFAIRE : [F] C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFORES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02069
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 MINUTE N° 26/00757 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02069
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNIN Section 3 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02069
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWD NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ [D] [L] [I] Grosse le à DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02069
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/02069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00778 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [Y], [W] né le 18 Novembre 1977 à, [Local
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 25/02069
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02069 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFRK RADIATION du 16 Mars 2026 Minute n° 26/00333 , [Q],, [U], [S] C/ S.A.S. AUTHION IMMOBILIER Le Copies conformes M., [Q], [S] S.A.S. AUTHION IMMOBILIER Copie dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02069
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/02069
N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02069 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7V Copie executoire à :
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/02069
TJ 29232, 27 févr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMB6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [A] [Z] [U] [E] épouse [B] [M], [T] [S] [B] [M] C/ copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me [Localité 1] LESCOP - Me LE CORNEC O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02069
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ25 N° : 26/00111 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] [E] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02069
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02069 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI326J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02069
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G3 N° de minute : S.A.S. 5COM CONSULTING c/ S.A.S. MARSHMALLOW PRODUCTIONS DEMANDERESSE S.A.S. 5COM CONSULTING [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par M
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ca other ca_montpellier n° 25/02069
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUC2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de MONT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02069
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23F7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 26/01/2026 à Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VING
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02069
TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02069 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR3 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux pa
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