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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04521

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/04521

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04521 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BUT Minute : 25/00170 DESISTEMENT DU 29 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68126560d554c55098ec1d06
  • ca other ca_paris n° 25/04521

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/04521

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6R4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6025a1c1a56b8e1651f69

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