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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00770
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75W -PV- Arrêt n° [W] [T] / [N] [Y] [D] veuve [G], [E] [I] [G], [R] [G] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision
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ca other ca_riom n° 23/00867
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00867
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 212 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHH FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [B] [F] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] de
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ca other ca_riom n° 23/00988
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASD -PV- Arrêt n° [G] [L] [R] [J] / [K] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 23/01026
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAV6 -DA- Arrêt n° [F] [Z], [X] [A] épouse [Z] / [V] [W] épouse [N], [O] [N], [Y] [T] épouse [H], [I] [K], [L] [C] épouse [K], [G] [RZ] épouse [P], [J] [RZ] Jugement au fond, origi
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ca other ca_riom n° 23/01028
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01028
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWC -PV- Arrêt n° [H] [C] [R] / S.A.R.L. FINANCIERE DE PIERREFONDS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregis
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ca other ca_riom n° 23/01271
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMB -PV- Arrêt n° [F] [I], UDAF DE LA HAUTE LOIRE / [C] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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ca other ca_riom n° 23/01459
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01459
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5C -PV- Arrêt n° [Z] [H] / S.C.I.C D'HLM EVOLEA Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 25 A
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ca other ca_riom n° 23/01775
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01775
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC3R -PV- Arrêt n° [X] [Y] épouse [L], [W] [Y] épouse [M], [G] [Y] épouse [H], [Z] [M], [J] [M], [V] [M] épouse [I] / [D] [E], [A] [E] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire
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ca other ca_riom n° 24/00338
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEKQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 février 2024, enregistrée sous le n° 21/
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ca other ca_riom n° 24/00562
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00562
COUR D'APPEL9 DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 214 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7R AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adr
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ca other ca_riom n° 24/00591
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 215 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFCT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [J], [B] [L] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeuran
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ca other ca_riom n° 24/00655
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00655
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 217 DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIC FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [R] [X] ÉPOUSE [C] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 8] (CHIN
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ca other ca_riom n° 24/00838
CA Riom, 3 juin 2025, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 03 juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZD AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [Z] [G] [N] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] demeurant [Ad
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ca other ca_riom n° 21/02624
CA Riom, 28 mai 2025, RG 21/02624
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°190 DU : 28 Mai 2025 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXIH SN Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_riom n° 23/00680
CA Riom, 28 mai 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°191 DU : 28 MAI 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VF SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Cl
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ca other ca_riom n° 24/00284
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00284
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°192 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGD ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de Clermont
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ca other ca_riom n° 24/00580
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°193 DU : 28 MAI 2025 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBV SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 24/00656
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00656
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°194 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00656 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIE SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 24/00662
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°195 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIR SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Vela
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ca other ca_riom n° 24/00699
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°196 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFM4 SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire de Clermont Fe
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