Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01574
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01574
TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01574
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01574
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01574
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NEW ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,, si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01574
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01574
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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ca other ca_bordeaux n° 25/01574
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01574
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/01574
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01574 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01574
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01574
N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSA Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01574
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPU MINUTE: 25/384 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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