Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00746
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72E Minute N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Annick BATBARE Me [Localité 11] ROSSIGNOL COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25D JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège et agissant en
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ca other ca_douai n° 25/00746
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFKT N° de Minute : 753 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00746
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEC Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00746
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [T] [X] [E] NOTIF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Localité 4] N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEZ N° minute : 25/59 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [L] CADUCITÉ DU : 01 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00746
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00746
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00746
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 266 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00746
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00746 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00746
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2L Minute N°25/00194 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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