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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04471

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F26 MINUTE: 25/967 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e16b8b4c741e13c809
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04471

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/04471

    Décision du 22 mai 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YHE _______________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Madame [S] [Z] épouse [G] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c64dd4fa92cae32a5d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1