Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04471
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04471
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ECM AFFAIRE : DEMANDEURS M. [U] [V] ([Localité 2]) Mme [P] [V] ([Localité 3]) [A] [V] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04471
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBKZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [I] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [M] [I] [H] [W] CCC le Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04471
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOK N° MINUTE : Assignations des : 28 Février et 12 Mars 2025 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04471
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04471
DOSSIER N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLR Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : a: Monsieur [G] [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04471
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 25/04471
- N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00389 N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIY M. [M] [O] Mme [P] [N] C/ CA CONSUMER FINANCE [1] [2]
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ca other ca_colmar n° 25/04471
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/04471
MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET le Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe TPRX [Localité 1] le Notification aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO
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ca other ca_aix_provence n° 25/04471
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/139 Rôle N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5I [B] [I] C/ S.C.I. KADEM représentée par son mandataire la SAS FONCIA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04471
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZM PARTIES : D
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ca other ca_douai n° 25/04471
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 25/04471
DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 19 janvier 2026 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL24 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de ROUBAIX, décision attaquée en dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04471
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04471 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04471
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04471
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLS - Isolement Madame [U] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 décembre 2025 à Par, Marie GROLLEMUND, juge au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04471
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/04471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXM3 N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04471
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04471
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04471
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/04471
N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04471
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/04471
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 5] c/ [N] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04471 - N°
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04471
TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04471
N° Rôle : N° RG 25/04471 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTY4 N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [P] [C] [T] [W], [G] [M] [Z], [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04471
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04471 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/04471
CA Versailles, 19 juill. 2025, RG 25/04471
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 257 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWB Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Dav
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04471
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/04471
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/04471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJP Minute : 25/00254 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves C
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ca other ca_lyon n° 25/04471
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04471
N° RG 25/04471 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMPZ Nom du ressortissant : [B] LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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