Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02441
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02441 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02441
TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/02441
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02441 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEGF Minute N°25/00586 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02441
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02441
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02441 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKO LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à
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ca other ca_lyon n° 25/02441
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02441
N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPW Nom du ressortissant : [F] [U] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rét
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